modifié le 18 mars 2012

Statuts du groupement des pêcheurs de Jeandelaincourt

association N° W543003308

Article 1° Il est crée entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts une association qui a pour titre « Groupement des pêcheurs de Jeandelaincourt ».

Article 2° Elle a pour objet la pratique de la pêche individuelle, afin de créer entre tous ses membres des liens d’amitiés et de camaraderies.

Article 3° La durée du groupement est illimitée et est ouverte aux personnes des deux sexes. Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite.

Siège social - Composition de l’association - Cotisations

Article 4° Le siège social est situé au Foyer rural rue du stade 54114 Jeandelaincourt.

Article 5° L’association se compose de membres actifs.

Article 6° Sont membres actifs, les personnes qui après avoir fait une demande d'adhésion par courrier (Groupement des pêcheurs de Jeandelaincourt Foyer rural 54114 Jeandelaincourt) ou mail (gpj.jdl@orange.fr), après avis du comité, et acceptation des présents statuts et prenant une part active à la vie du groupement.

Article 7° Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale ordinaire.


Administration


Article 8° Le bureau se compose de :

1 Président

1 Vice-président

1 Trésorier

1 Secrétaire

d’un minimum de 3 assesseurs et d’un maximum de 10 assesseurs


d’au moins 50 pour cent de membres résidents dans la commune de JEANDELAINCOURT :

Article 9° Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le groupement, notamment, sur les exclusions, la gérance de la caisse. Il veille à l’application des statuts, du règlement et prend toutes les mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement du groupement. Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales.

Article 10° L’assemblée générale ordinaire composée de membres actifs se réunit une fois par an sur convocation du bureau. Les décisions du bureau sont valables à la majorité du comité présent.


Recettes et dépenses

Article 11° Les ressources du groupement se composent des cotisations de ses membres et de subvention de la commune. Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses que le groupement est appelé à effectuer.

Démission - Radiation


Article 12° Pourra être considéré comme démissionnaire, tout membre dont la cotisation n’aura pas été réglée régulièrement. Tout membre qui ne se conforme pas aux présents statuts, ou dont la conduite aura porté atteinte au groupement, sera exclu. Notification en sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu. Cette décision est sans appel.

Article 13° Les membres qui cessent de faire partie du groupement pour une cause quelconque n’auront aucun droit sur l’actif social et le groupement est entièrement dégagé à leur égard.

Article 14° En cas de dissolution, l’actif social sera remis à la commune de Jeandelaincourt, à charge de la commune de le remettre à toute association ayant les mêmes buts.

Article 15° Les enfants de moins de 12 ans ainsi que tous les moins de 16 ans ne peuvent pêcher qu'avec une seule canne.

Les enfants de moins de 12 ans ne sont soumis à aucun tarif. (Ceux-ci devront impérativement être accompagné d’un adulte)

Les enfants de la commune de JEANDELAINCOURT ayant moins de 16 ans dans l’année en cours

seront soumis au tarif I.

Les enfants extérieurs à la commune de JEANDELAINCOURT ayant moins de 16 ans dans l’année en cours seront soumis au tarif II.

Article 16° Les conjoints(es) d’adhérent peuvent bénéficier du droit de pêche avec une seule canne, dans l’étang uniquement, après obtention d’une carte conjoint soumis au tarif V.

Article 17° La carte du groupement ne remplace en aucun cas la carte fédérale ou tout autres cartes

spécifiques à un lieu de pêche, celle-ci n’autorise que l’accès au lot de pêche du groupement.

Article 18° Les adhérents de la commune de JEANDELAINCOURT autres que ceux visés à l’article 15° seront

soumis au tarif III.

Les adhérents extérieurs à la commune de JEANDELAINCOURT seront soumis au tarif IV la première année (droit d’entrée) et au tarif III les années suivantes.

Article 19° Le groupement des pêcheurs de JEANDELAINCOURT se réserve le droit de toutes modifications

aux statuts et tarifs en cours d’année.

Les statuts ont été adoptés en Assemblée Générale du 31 janvier 2009


MODIFICATIFS AUX STATUTS

Modificatif N°1

Assemblée générale du 18 octobre 1997

Radiation du comité pour absence répétée et non excusées depuis 15mois soit 6 réunions, de messieurs HUYSENTRUIT Manuel , ERPELDING Joël

Modificatif N°2

Réunion du 30 mai 1998

Modificatif à l’article 15

Les enfants de moins de 16 ans autres que ceux cités dans l’article 15, devront acquitter une cotisation annuelle fixée à la moitié du droit d’entrée ( voir article 18).

Modificatif N°3

Réunion du 07 novembre 1998

Modificatif Articles 8/11/15/16/18 et ajout article 19

Article 8° Ajout de M JOLY Dominique en tant qu’assesseur

Ajout de la mention garde assermenté pour M ROPINSKI Daniel et M MORETTA Maurice

Article 11° Ajout de subvention de la commune après cotisations de ses membres.

Article 15° Les enfants de moins de 12 ans ne sont soumis à aucun tarif (ceux-ci devront être accompagné d’un adhérent adulte).

Les enfants de la commune de JEANDELAINCOURT ayant moins de 16 ans dans l’année en cours

seront soumis au tarif I.

Les enfants extérieurs à la commune de JEANDELAINCOURT ayant moins de 16 ans dans l’année en cours seront soumis au tarif II.

Article 16° Supprimé

Article 17° La carte du groupement ne remplace en aucun cas la carte fédérale ou tout autres cartes

spécifiques à un lieu de pêche, celle-ci n’autorise que l’accès au lot de pêche du groupement.

Article 18° Les adhérents de la commune de JEANDELAINCOURT autres que ceux visés à l’article 15° seront

soumis au tarif III.

Les adhérents extérieurs à la commune de JEANDELAINCOURT n’ayant pas cotisés en 1998

seront soumis au tarif IV.

Un tarifs hebdomadaire sera fixé chaque année pour les non adhérents. Celui-ci ne pourra être

inférieur à la semaine.

Article 19° Le groupement des pêcheurs de JEANDELAINCOURT se réserve le droit de toutes modifications

aux statuts et tarifs en cours d’année.

Modificatif N°4

Réunion du 06 novembre 1999

Modificatif Articles 8 et 18 des statuts

Article 8° Le bureau se compose d’au moins 75 pour cent de membres résidents dans la commune de JEANDELAINCOURT :

Article 18° Les adhérents de la commune de JEANDELAINCOURT autres que ceux visés à l’article 15° seront

soumis au tarif III.

Les adhérents extérieurs à la commune de JEANDELAINCOURT seront soumis au tarif IV la première année (droit d’entrée) et au tarif III les années suivantes.

Un tarif hebdomadaire sera fixé chaque année pour les non adhérents. Celui-ci ne pourra être

inférieur à la semaine. Tarif V

Modificatif N°5

Réunion du 03 février 2001

Modificatif articles 8 et 16

Articles 8

Suppression de M JOLY Philippe et M JOLY Dominique démissionnaires

Ajout de M PEDERIVA Lionel en tant qu’assesseur.

M GRILLO Guérino démissionnaire du poste de trésorier est remplacé par M PEON Charles

M FLOREMONT Régis remplace M PEON Charles au poste de vice-président.

Article 16° Les conjoints(es) d’adhérent peuvent bénéficier du droit de pêche avec une seule canne, dans l’étang uniquement, après obtention d’une carte CONJOINT avec inscription du numéro d’adhérent du conjoint, pour la somme de 20 francs annuelle.

Modificatif N°6

Réunion du 30 novembre 2002

Article 8°

Démission de M PEDERIVA Lionel

Modificatif N°7

Suite au vote de l’assemblée générale en date du 13 décembre 2003, M PEDERIVA Yannick est élu par 28 voix sur 30 votants au sein du comité.

Modificatif N°8

Suite au vote de l’assemblée générale en date du 15 janvier, M GEORGES jean-claude est élu par 31 voix sur 31 votants au sein du comité.

Modificatif N°9

réunion du 19 novembre 2005

Article 8° : le nombre maximum d'assesseurs est porté à 10

Article 15° : remplacement de « accompagné d'un adhérent adulte », « par accompagné d'un adulte »

ajout de la mention enfants de moins de 12 et moins de 16 ans une seule canne

Article 18° : suppression de la phrase concernant le tarif hebdomadaire

Modificatif N°10

réunion du 31 janvier 2009

Article 6° Sont membres actifs, les personnes qui après avoir fait une demande d'adhésion par courrier (Groupement des pêcheurs de Jeandelaincourt Foyer rural 54114 Jeandelancourt) ou mail (gpj.jdl@orange.fr), après avis du comité , et acceptation des présents statuts et prennant une part active à la vie du groupement.

Article 18° Les adhérents de la commune de JEANDELAINCOURT autres que ceux visés à l’article 15° seront

soumis au tarif III.

Les adhérents extérieurs à la commune de JEANDELAINCOURT seront soumis au tarif IV la première année (droit d’entrée) et au tarif III les années suivantes. En cas d'interruption de cotisation l'adhérent extérieur sera de nouveau soumi au tarif IV lors de son retour, sauf avis contraire du comité.

Modificatif N°11

réunion du 18 mars 2012

Article 18 : suppression de la phrase (En cas d'interruption de cotisation l'adhérent extérieur sera de nouveau soumis au tarif IV lors de son retour, sauf avis contraire du comité.)